Vos démarches état civil

► Pour toutes personnes, se présenter en mairie avec deux photos d'identité récentes au format réglementaire, un justificatif de domicile original de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, eau, loyer,avis d'imposition), la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, le livret de famille, une pièce d'identité pour une première demande ou l'ancienne carte. (Validité 10 ans)

► Pour les enfants mineurs domiciliés chez leurs parents ou tout autre personne domiciliée chez un tiers : une attestation manuscrite, un justificatif de domicile et la carte nationale d'identité de l'hébergeant.

Gratuite ou 25 € en timbres fiscaux si la précédente carte nationale d'identité n'est pas présentée à l'accueil de la mairie pour quelque soit le motif.

Se renseigner dans les communes habilitées à délivrer ces passeports. (Validité 10 ans)

A titre indicatif, les communes équipées les plus proches de la Ville : Bois-Guillaume, Rouen et Mont-Saint-Aignan.

Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours de la naissance, avec :

► le livret de famille ou la carte nationale d'identité de la personne (ou pièces d'identité).

► le certificat d'accouchement.

Retirer le dossier en mairie au service de l'état civil. Réservation de la date et de l'heure du mariage lors du dépôt du dossier complet.

Elle est délivrée aux parents d'enfants mineurs français, au père ou à la mère sur présentation du livret de famille, de la carte nationale d'identité de l'enfant et du parent ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans le cas de parents divorcés, le jugement de divorce (appelé la Grosse) vous sera demandé.
 

Etre français(e) et âgé(e) de 16 ans dans les 3 mois à compter des 16 ans, se présenter en mairie muni(e) du livret de famille des parents, de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
 

Il faut avoir 18 ans au plus tard la veille d'un scrutin et être de nationalité française. Se présenter à la mairie de son domicile avant le 31 décembre de l'année en cours, muni d'une carte d'identité ou d'un passeport, et d'un justificatif de domicile original de moins de 3 mois.

Les ressortissants européens peuvent s'inscrire pour les élections municipales et européennes munis des mêmes documents.

En cas de changement de domicile, pensez à signaler votre nouvelle adresse dans la commune ou à vous inscrire dans votre nouvelle commune.

Service Etat civil de la ville de Darnétal : 02 32 12 31 44