Informations sur les taxes

La taxe locale d'équipement (TLE)

La taxe locale d'équipement est une taxe due pour toute opération de construction, reconstruction et d'agrandissement de bâtiments de toute nature (article 1585 A du code général des impôts).
La délivrance du permis de construire ou de toute autre autorisation d'urbanisme ou le procès verbal d'infraction en cas de construction sans permis entraîne son paiement dont le montant est calculé par les services de l'Etat.

La taxe foncière (TF)

On appelle taxe foncière sur la propriété l'avis qui concerne deux types d'impôts :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol, les terrains sont soumis à cette taxe foncière qui est due annuellement par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, et ce, même en cas de vente du bien dans le courant de l'année.

La taxe d'habitation (TH)

La taxe d'habitation est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.