Information sur les Risques Majeurs

Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques naturels et technologiques prévisibles.

Afin de répondre à l'obligation d'information préventive sur ces risques majeurs, un ensemble de documents a été élaboré entre les services de la Préfecture de Rouen et la Ville de Darnétal :

 

► Le document d'information générale des populations Risques naturels et technologiques pour le département de la Seine-Maritime. Il est téléchargeable en cliquant sur les 4 liens suivants :

• page 1 ; page 2  ; page 3  ; page 4

► Le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) précisant les risques sur la commune de Darnétal et les moyens de s'en prémunir. Dicrim, cliquez ici

 

► La cartographie des risques technologiques et naturels recensés sur la commune de Darnétal. Cartographie, cliquez ici.

 

Ces trois documents ont été distribués à la population darnétalaise joints au journal d'information municipale, le 6 mai 2005.

 

Depuis, ils sont obligatoirement remis aux acheteurs ou locataires d'un bien immobilier par toutes personnes vendant ou louant ce bien sur la commune de Darnétal (HLM, notaires, agences, particuliers...).

 

D'autres documents doivent également être communiqués par les vendeurs ou bailleurs.

 

 

Dans le cadre de le réglementation sur les acquéreurs, c'est au vendeur, donc à l'assuré lui-même, de communiquer à l'acheteur ou au locataire, si le bien a fait l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle.

 

► La liste des inondations qui ont fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle. Cliquez ici.

 

► L'état des risques, à remettre aux acheteurs ou aux locataires (dès qu'un plan de prévention des risques est prescrit par arrêté préfectoral), est établi par le vendeur ou le bailleur conformément à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques.

 

Afin de renseigner ce formulaire, vous pouvez vous aider du document émanant de la Préfecture :

 

► Information sur les risques naturels et technologiques majeurs. Cliquez ici.

 

Un Plan de prévention du risque inondation (PPRI) a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008, pour les bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec.

 

À ce jour, la note de présentation du règlement du PPRi et la cartographie du risque ne sont pas encore finalisées. Elles sont en cours d'élaboration par les services de la Préfecture de Rouen.

 

Dès que les documents seront disponibles, ils seront téléchargeables sur ce site :

 

► Règlement du Plan de prévention du risque inondation (PPRI). Téléchargement futur ici.

 

► Cartographie du risque inondation. Téléchargement futur ici.

 

La commune de Darnétal n'est pas concernée par un plan particulier de prévention, prescrit, appliqué par anticipation ou approuvé, relatif aux risques technologiques prévisibles (PPRT) et elle est située dans une zone de risque sismique négligeable (Zone 0).

 

Le plan d'affichage est le document qui recense tous les locaux où l'affichage des consignes de sécurité est obligatoire :

- Établissements recevant du public dont l'effectif public ou personnes est supérieur à 50 personnes ;

- Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service dont le nombre d'occupants dépasse 50 ;

- Terrains de camping ou aires de stationnement de caravanes dont la capacité équivaut à au moins 50 campeurs sous tente ou à 15 tentes et caravanes à la fois ;

- Locaux d'habitation de plus de 15 logements.

 

Le Maire est tenu d'organiser les modalités d'affichage des consignes de sécurité à appliquer en cas de survenue d'un risque. Ainsi, il :

- Établit le plan d'affichage en répertoriant, risque par risque, les locaux situés dans les zones concernées ;

- Notifie à chaque propriétaire l'obligation d'afficher (fait le 15 juin 2005).

 

► Le plan d'affichage est consultable en Mairie et au Pôle sécurité.

 

► Affiche des consignes, cliquez ici.

 

Bien entendu, dans l'éventualité de la survenue d'un danger à Darnétal, des moyens de communication pour alerter les secours et informer la population sont prévus au quotidien, notamment :

 

• astreinte 24/24 h des agents, cadres et élus municipaux,
• liaison et communication avec des personnes joignables à tout moment entre la Ville et les services de la Préfecture (Sécurité civile, Siraced-PC),
• alerte des pompiers,
• sirène du réseau national d'alerte,
• information de la population par sonorisation fixe et mobile et par la radio.

En cas d'alerte à Darnétal, les radios émettant des consignes de sécurité sont les suivantes :

• France Inter : 96.5 FM
• RCF : 88.1 FM
• Radio la Sentinelle : 97.9 FM
• France bleue Haute-Normandie : 100.1 FM
• NRJ Rouen : 100.5 FM
• Virgin Radio : 104.1 FM

 

Pour toute information complémentaire rapprochez-vous du Pôle sécurité de la Ville (au 02 32 12 31 33 ou par mail : pole-securite@mairie-darnetal.fr).